Termes & conditions
Veuillez lire attentivement ces conditions d'utilisation
1. Acceptation des conditions
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») régissent l’accès et l’usage de l’ensemble des sites, produits et services proposés par Tinitz (ci-après « nous », « notre » ou « Tinitz »). En accédant à nos services, en créant un compte, en passant commande ou en interagissant avec nos interfaces, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve ces CGU ainsi que notre Politique de confidentialité. Si vous n’acceptez pas tout ou partie des présentes CGU, vous devez cesser immédiatement toute utilisation de nos services. Vous déclarez également disposer de la capacité juridique pour contracter et, le cas échéant, agir pour le compte de l’organisation que vous représentez.
2. Utilisation des services
Vous vous engagez à utiliser les services de manière loyale, conforme aux lois et règlements applicables et aux présentes CGU. À ce titre, vous vous interdisez notamment (i) toute tentative d’accès non autorisé à nos systèmes, API, réseaux ou données, (ii) tout contournement des mécanismes de sécurité, (iii) toute activité pouvant porter atteinte aux droits de tiers (propriété intellectuelle, vie privée, données personnelles, secret des affaires), (iv) toute utilisation frauduleuse, abusive, diffamatoire, discriminatoire, haineuse, ou contraire à l’ordre public. Nous nous réservons le droit de suspendre, limiter ou résilier l’accès aux services en cas de manquement, de risque avéré pour la sécurité ou l’intégrité de nos systèmes, ou d’injonction administrative ou judiciaire. Vous êtes responsable des équipements, logiciels, connexions et coûts nécessaires à l’usage des services.
3. Propriété intellectuelle
Les sites, marques, logos, éléments graphiques, interfaces, bases de données, contenus rédactionnels, codes sources, architectures logicielles et, plus généralement, tous les éléments composant les services sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de Tinitz ou de ses partenaires. Sauf autorisation écrite préalable, toute reproduction, représentation, modification, traduction, adaptation, extraction, réutilisation ou exploitation, totale ou partielle, est strictement interdite. L’usage des services ne confère aucun droit de propriété intellectuelle autre qu’une licence personnelle, non exclusive, non transférable et strictement limitée aux besoins de l’utilisation conforme des services.
4. Limitation de responsabilité
Les services sont fournis « en l’état » et « selon disponibilités ». Malgré le soin apporté à la qualité et à la continuité de nos services, nous ne garantissons ni l’absence totale d’erreurs, ni l’exhaustivité, ni la permanence d’accès. Tinitz ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, immatériels ou consécutifs (tels que perte de chiffre d’affaires, de données, d’image, interruption d’activité), ni des préjudices résultant d’un cas de force majeure, d’un fait d’un tiers ou d’une mauvaise utilisation des services. En toute hypothèse, lorsque la loi le permet, la responsabilité globale de Tinitz, tous fondements confondus, est limitée au montant des sommes effectivement payées par l’utilisateur au titre de la période contractuelle en cours.
5. Modifications des conditions
Nous pouvons mettre à jour les présentes CGU afin de tenir compte des évolutions légales, techniques, sécuritaires ou fonctionnelles de nos services. Toute version modifiée entre en vigueur dès sa publication sur le site, sauf indication contraire. L’usage continu des services après publication vaut acceptation des nouvelles CGU. Nous vous invitons, en conséquence, à consulter régulièrement cette page et à conserver une copie des versions applicables.
6. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit applicable au siège de Tinitz. En cas de différend relatif à leur formation, interprétation, exécution ou résiliation, et à défaut de résolution amiable dans un délai raisonnable, les tribunaux compétents du ressort du siège de Tinitz seront seuls compétents, sous réserve des dispositions d’ordre public applicables.
7. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU ou à vos droits, vous pouvez nous contacter via la page « Contact » du site ou par courriel à l’adresse indiquée dans le pied de page. Nous nous efforcerons d’apporter une réponse dans les meilleurs délais.
